Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’adressent à toute personne physique passant commande sur le site www.graindecassis.com. Cette vente à distance s'applique à la FRANCE METROPOLITAINE, à l’exclusion de la Corse, des départements D'Outre-Mer, et Territoires d'Outre-Mer. Le bon de commande manuel extrait de notre site e-commerce signé ou le bon de commande électronique validé par nos soins, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Compte-tenu des évolutions du site, les CGV peuvent être adaptées ou modifiées à tout moment. En cas de modification, il sera appliqué les CGV en vigueur le jour de la commande.

 

Pour passer commande, le Client doit impérativement s’inscrire sur le site Internet www.graindecassis.com . La passation d’une commande a valeur d’acceptation des CGV. Au moment de créer son compte, le Client communique de façon exacte ses informations personnelles (Nom, Prénom, Adresse, Numéro de Téléphone, Adresse mail). GRAIN DE CASSIS s’engage à assurer la protection et la complète confidentialité des données.

 

Les produits mis en vente sur le site www.graindecassis.com   sont présentés avec l’ensemble de leurs caractéristiques essentielles pour que le Client en ait une vision complète.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. La vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. En accédant à nos ventes, vous déclarez avoir 18 ans révolus.

Les prix indiqués sont exprimés en Euros et Toutes Taxes Comprises (TTC) hors frais d’expédition.

Ils tiennent compte de la TVA applicable au 01/01/2014 ainsi que des droits de régie et vignettes « sécurité sociale » sur les alcools en vigueur à ce jour. Si un ou plusieurs taux de TVA et/ou le(s) montant(s) de droits de régie et vignettes venaient à être modifiés, ce changement serait répercuté sur le prix de vente des articles et documents de vente sans aucun préavis. Les prix indiqués peuvent être modifiés sans préavis.

Les frais de port sont de 6,90€ pour la France en Colissimo suivi pour un colis dont le poids n’excède pas 5 kgs.

 

Pour toute commande a destination d’un autre pays, merci de prendre contact avec Grain de Cassis au préalable afin qu’un devis vous soit proposer pour le montant des frais de port.

 

 

A- Livraison :

GRAIN DE CASSIS traite les commandes sous 48h à 72h maximum jours ouvrés à partir du paiement de la commande. 

Un délai d'expédition de 72 H minimum à 7 jours ouvrés est demandé à compter de l'envoi de votre commande.

 

GRAIN DE CASSIS  expédie vos colis à l’adresse indiqué sur votre bon de commande par l’intermédiaire des services postaux SO Colissimo.

GRAIN DE CASSIS ne peut être tenu responsable des délais de livraison des services postaux.

B- Facturation :

La facture est faite au nom du client donneur d'ordre sauf avis contraire expressément stipulé sur le bon de commande. Elle est disponible sur l'espace client.

C- Offres spéciales et promotionnelles :

Les offres présentées sur le site sont valables tant qu’elles sont visibles dans la limite des stocks disponibles.

D- Casse :

Toutes constatations, d'avaries (casse, détérioration) ou de manquants à la livraison, doivent être mentionnées sur le bordereau de livraison et immédiatement signalées par mail à l’adresse graindecassis@gmail.com qui s'engagera à  régler ce litige selon les modalités de l'article 5, paragraphe B. Toute absence de réserves sur le bon de livraison ne pourra entraîner l'acceptation d'une réclamation, sauf au cas où l'avarie ne pouvait être visible sans avoir ouvert le colis. Dans ce cas, le client a toutefois la possibilité de rapporter le colis endommagé à son bureau de poste, dans un délai de 48 heures, pour faire établir un constat de réclamation. Cette dernière clause ne concerne que les colis acheminés par poste.

Tous les produits visibles sur notre catalogue électronique sont livrables dans la limite des stocks disponibles. Leur disponibilité est indiquée en regard. 
En cas de rupture sur un ou des produit(s) commandé(s),GRAIN DE CASSIS s’engage à informer le client au plus vite.

Le client pourra donc soit :
- annuler tout ou partie de sa commande et se faire rembourser le cas échéant dans un délai maximum de 15 jours (voir modalités de remboursement article 5, paragraphe A) ou bénéficier d'un avoir.
- accepter le nouveau délai. En cas de nouvelle livraison partielle, tous les frais seront à la charge de GRAIN DE CASSIS

GRAIN DE CASSIS se réserve le droit d'annuler tout ou une partie des commandes passées par les clients en cas de défaillance de ses fournisseurs, de force majeure, ainsi que pour les produits issus de l'agriculture soumis à production saisonnière (miels, confitures de fruits frais) et qui seraient devenus indisponibles. Les clients en seront informés et remboursés le cas échéant. Un produits similaires pourra également leur être proposer.

Si le compte bancaire du Client a, d'ores et déjà, été débité au moment de l'émission du courrier électronique indiquant la rupture d’un produit,Grain de Cassis s’engage à rembourser le Client dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement sur le compte bancaire débité lors de l'enregistrement de sa commande. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire,

A- Délai de rétractation, retour et remboursement :

En application de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à GRAIN DE CASSIScontre échange ou remboursement.

Les modalités de retour et de remboursement pour les articles payés sont les suivantes :
- un ou plusieurs produits de la livraison sont retournés par la volonté du client, les frais de retour seront à la charge de celui ci,
- le ou les produits sont retournés pour un motif qui incombe GRAIN DE CASSIS :  remboursement des frais postaux de retour à réception du colis,

Les Produit Grain de Cassis doivent être impérativement renvoyés complets, en parfait état et dans leurs emballages d'origines. Le Client joindra à son colis une copie de la facture ainsi que le bon de retour transmis par Grain de Cassis qu’il aura au préalable demandé par email : graindecassis@gmail.com

Le délai de remboursement ne dépassera pas 30 jours après le retour réceptionné du produit par GRAIN DE CASSIS  - 14 rue Rameau – 21 000 Dijon et vérification de son intégrité. Le remboursement s'effectuera soit par chèque, soit par virement bancaire,

Sur demande du client, un avoir sur le site pourra faire office de remboursement. Tout produit entamé et/ou dont l'emballage serait détérioré ne sera pas remboursé.

B- Litige :

GRAIN DE CASSIS est à la disposition des clients pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir.

Grain de Cassis s’engage  :
- à répondre à toutes les demandes d'informations quelles qu'en soient les modalités (lettre, courrier électronique, appel téléphonique).
- à rappeler ou à écrire au client, même s'il n'y a pas de solution immédiate à la réclamation émise.
- à traiter les réclamations dans un délai de 14 jours à partir du jour de la réception du litige dans l'entreprise.

Dans tous les cas, nous vous remercions de contacter :
GRAIN DE CASSIS - 14 rue Rameau – 21000 DIJON
Tel. 09.80.75.06.62

courriel : graindecassis@gmail.com

Si malgré toutes les précautions prises par GRAIN DE CASSIS, le client rencontre un vice caché relatif à la qualité, il doit le signaler au plus tôt au de façon à mener les actions correctives nécessaires consistant en un remplacement ou un remboursement du produit.

 

A titre indicatif, seuls les produits intitulés « EPICERIE », soumis à péremption, comportent sur l'emballage une « DLUO » (A consommer de préférence avant le :) variable selon les produits, de quelques mois à plusieurs années. Ces produits restent cependant consommables au-delà de cette date sans risque alimentaire. Ils peuvent toutefois avoir partiellement perdu une partie de leurs qualités gustatives et nutritives.

Les produits doivent être stockés dans des conditions normales (à l’abri de la chaleur, de l'humidité et d'une lumière excessive pour les contenants en verre). Le non-respect de ces conditions normales de stockage ne pourra être une cause de réclamation, GRAIN DE CASSIS  déclinant toutes responsabilités dans ce cas.

Merci d'envoyer votre demande par courriel avec une photos du/des produit(s) mis en cause à : graindecassis@gmail.com

A la commande :

- Carte bancaire sur site de paiement sécurisé ATOS

Il est possible que votre banque vous demande un code pour valider le paiement (3D SECURE) ce code vous est envoyé par votre banque sur votre téléphone cellulaire.

- Chèque bancaire domicilié en France. Merci de l'établir à l’ordre de GRAIN DE CASSIS

 

Les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat, seront tranchés définitivement par un tribunal défini en fonction du lieu d’habitation du client.

 
A- Confidentialité :

- GRAIN DE CASSIS  s'engage à respecter les usages de la profession.
- Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.

 

B- Sécurité :

GRAIN DE CASSIS  est adhérent au système de paiement à distance par carte « CB » ou agrées « CB » sur le réseau Internet, protocole SSL du GIE CB.

Le paiement par carte bancaire des commandes passées en ligne sur le site est totalement sécurisé par le logiciel de paiement CM-CIC BANQUES

Avec ce système, le paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque CIC pour notre compte. A aucun moment le numéro de carte du client n’est communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole devenu une norme mondiale et utilisable par les principaux navigateurs.

 

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits sont non contractuels. En conséquence, la responsabilité de GRAIN DE CASSIS  ne saurait être engagée au cas où un produit pourrait présenter un aspect d'emballage différent (Forme du contenant, étiquette, coffret) de celui indiqué sur notre catalogue électronique.

GRAIN DE CASSIS ne pourra être tenu responsable des dommages pouvant résulter d’une mauvaise utilisation des produits mis en vente.